Conseil Municipal du Lundi 2 Mars 2015

Un conseil municipal peu chargé (27 questions), dont la majorité des délibérations ont été adoptées à l’unanimité.                                                                                                               Ceux qui pensaient que le Maire allait accueillir la nouvelle élue du Conseil Municipal ont sans doute été déçus: a-t-il seulement remarqué son arrivée?….

Les associations aussi, auront éprouvé de la déception….

 ASSOCIATION VOILE LATINE

voile latine

Intervention de François Liberti

Monsieur le Maire, la presse vient de faire état d’une situation préoccupante pour l’existence même de l’Association Voile Latine de Sète et du Bassin de Thau, qui anime depuis plus de 15 ans un lieu de mémoire et d’activité sur le dernier chantier de La Plagette.                                                                                                                                             Ce qu’a révélé la presse m’a été confirmé par un courrier dont j’ai été destinataire: d’une manière concomitante, il semble que vous ayez supprimé, sur le budget 2015, la subvention municipale (10 000 € en 2014) attribuée jusqu’alors pour l’Association Voile Latine, et émis un avis défavorable auprès de l’Etat pour le renouvellement de l’AOT arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Cela sans informer qui que ce soit, ni l’Association, ni le Comité de quartier, ni le Conseil Municipal, comme à votre habitude.

Pouvez-vous nous apporter des explications à cela ?

Réponse du Maire: « Nous faisons des restrictions budgétaires , il faut faire des choix ».

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DYSFONCTIONNEMENT AU CCAS

ccas

Intervention de Janine léger

Monsieur le Maire, il s’agit avec cette délibération d’une décision modificative budgétaire dont je voudrais profiter si vous le permettez, pour réagir à un commentaire qui m’a interpellée, un commentaire de Madame Gizardin lu dans la presse et qui indique que « nous sommes dans une situation compliquée budgétairement ». Compliquée comment ? Compliquée jusqu’à quel point ?  Compliquée au point d’impacter le fonctionnement du CCAS, la répartition des personnels et l’accueil du public ? Au point d’entraîner les personnels à se mettre en grève, du jamais vu à Sète depuis bien des années !                 J’aimerais savoir si cela revient à dire que les dysfonctionnements observés dernièrement, (absences non remplacées, répartitions et réquisitions des personnels inadaptées, etc..), entraînant une dégradation évidentes et de leurs conditions de travail et du service rendu à un public particulièrement délicat, seraient dus à des restrictions budgétaires ?

Réponse de Jocelyne Gizardin: « Les restrictions budgétaires ne nous permettent pas d’embaucher ni de reconduire les contrats. Mais nous avons juste déplacé des compétences ».

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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

espace vert

Intervention de Véronique Calueba-Rizzolo

Monsieur le maire, par choix politique, vous n’avez cessé de décimer les services municipaux. Le manque d’ effectif des services  implique que le service auprès de la population ne peut être réalisé par les employés municipaux. Vous choisissez systématiquement la privatisation d’un travail que nous préférerions voir effectué par une régie municipale. Dans cette délibération, vous avez conclu un marché avec 2 sociétés privées pour l’entretien des espaces verts : tonte et débroussaillage. Nous sommes obligés d’accepter de voter cette délibération car vous ne nous laissez plus le choix aux sétois. S’ils veulent que l’entretien des espaces verts  soit effectué , nous devons en passer par le privé. Mais malgré tout il semble que  vous avez  fait un changement dans vos choix politiques vis à vis de la privatisation systématique. Le service de marquage des rues  jusqu’alors confié à une entreprise privée retournerait en régie publique. Et nous apprenons par la presse que le retour  en régie  représente une économie de 60 000€ pour la ville. Comme quoi !!   Vous y retournez à la régie publique… En même temps vous désossez le service parcs et jardins .. Quel avenir réservez vous à ce service ? Avant de le priver de ses fonctions  au profit  du privé, il faudrait évaluer si c’est réellement profitable économiquement à la ville.

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ACCESSIBILITE 

adapIntervention de Janine Léger

Mes chers collègues, vous le savez, la législation concernant la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) a considérablement évolué depuis 2005, et des aménagements dérogatoires ont été proposés, notamment aux collectivités, au grand dam des associations.                                                                                                                              Les dernières instructions datent de Novembre 2014 et l’une des mesures phares prises par les pouvoirs publics concerne l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée), permettant de repousser la date de mise en conformité obligatoire qui avait été arrêtée pour 2015, de 3, 6 ou 9 ans selon les cas, et qui doit être présenté avant le 1er Octobre 2015. Celui-ci devra comporter un calendrier précis et un engagement financier.

J’aurais donc 3 questions :

  • Quand pensez-vous pouvoir être en mesure de présenter l’ADAP pour les ERP de la Ville ?
  • En raison des dernières dispositions législatives, l’audit qui avait été commandé et finalisé en 2010 a besoin d’être réactualisé. Pensez-vous pouvoir commander un nouvel audit en temps voulu afin de pouvoir travailler à la présentation de l’ADAP ?
  • Suite à cet audit, précisément, un budget dérisoire avait été accordé à l’accessibilité. Peut-on penser que vous apporterez cette année une attention particulière aux financements nécessaires ou bien continuerez-vous de repousser aux Calendes Grecques la mise en accessibilité de la Ville de Sète ?

Malgré le travail remarquable effectué par la commission accessibilité, dont je rappelle qu’elle n’a aucune marge de manœuvre décisionnaire, je voudrais résumer ici le ressenti des associations par une formule: elles ont le sentiment d’être écoutées mais pas entendues…

Réponse de Sébastien Pacull: « L’audit sera refait d’ici Juin 2015 et le budget prévisionnel sera  revu à la baisse ».

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CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIERE

ENTRE EST PARTIE NORD

convIntervention de François Liberti

Je ne vais pas rappeler ce soir tout l’argumentaire que nous avons maintes fois exprimé à propos de l’entrée Est qui, pour nous, aurait dû être exclusivement réservée à l’activité économique. Ce jour nous avons à nous prononcer sur une convention d’anticipation foncière tripartite (Ville, Agglo, EPF LR) qui va remplacer sur un périmètre élargi la convention bipartite (ville EPF LR).                                                                               Favorables à la réalisation du pôle multimodal autour de la gare foncière et des emprises foncières à dédier  aux activités économiques qui figurent dans les priorités affichées par cette convention, nous nous abstiendrons et réservons nos votes à venir en fonction des choix qui découleront des études foncières.                                                                        J’ai, par contre, plusieurs questions liées à la transparence sur la mise en œuvre de cette convention.

  • Y a-t-il un calendrier prévisionnel sur les études foncières qui seront réalisées par EPF LR ? Est-il prévu à cet effet des rapports d’étapes qui seront fournis à la Ville et à l’Agglo ?
  • Dans le cadre des travaux de mise en sécurité quelles dispositions seront prises pour le porter à connaissance de la Commune et des Elus ?
  • Pour ce qui concerne les procédures d’acquisition ou d’expropriation, que pourrait décider l’EPF avec le droit de préemption délégué, est-il prévu que le Conseil Municipal en ait connaissance avant toute décision ?

Tenant compte qu’une grande partie de cet espace est impacté par le PPRI (zone rouge), vous avez demandé une dérogation pour échapper aux contraintes réglementaires par voie de comblement où en êtes vous aujourd’hui ?

Bien peu de réponses ont été apportées à ces questions, sinon quelques propos renvoyant à l’attente d’indications préfectorales….

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