Conseil Municipal du 6 mai 2014, les interventions de vos élus.

Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire

Intervention (prévue) de François Liberti

Il y a trois raisons de ne pas voter cette délibération.

Premièrement, elle est incomplète : il y manque l’article 3.

Deuxièmement, l’article 4 a été modifié par rapport à la rédaction de 2008. En effet, il porte la délégation accordée au Maire pour le marché des fournitures et des services de 206 000 euros hors taxes à 500 000 euros hors taxes l’an, soit plus du double !

Troisièmement, cette délibération élargit à l’Etablissement Public Foncier Régional les droits de préemption de la Commune qui n’étaient pas inclus dans la rédaction de 2008.

Compte tenu des précédents (Hinterland de Poussan) et considérant que le sujet du foncier sur le territoire de la commune en lien avec le Port est un sujet délicat et sensible, il serait préférable que les droits de préemption de la commune restent de la responsabilité du Conseil Municipal, dès lors qu’il s’agit d’un sujet pouvant traiter de l’activité économique portuaire.

Frais de représentation

Intervention (prévue) de Janine Léger

Monsieur le Maire, s’il est tout à fait normal que les frais de déplacements et de missions que nécessite votre fonction vous soient remboursés sur présentation des justificatifs correspondants bien entendu, il est en revanche difficile d’admettre que vous puissiez percevoir une indemnité annuelle pour des frais que vous préférez même dorénavant qualifier « de représentation », tant le terme de « frais de bouche » utilisé lors de votre précédent mandat avait paru indécent.

Laissez-moi vous citer un extrait de votre discours d’investiture : « La crise qui traverse le pays nous vaut un taux de chômage et une précarité qui sont inacceptables. Les services à la population doivent être irréprochables comme celles et ceux chargés de les conduire. J’ai demandé à tous les nouveaux élus d’être extrêmement exigeants avec eux-mêmes. Et je le répète, nous élus, comptables de la dépense publique, avons le devoir moral vis-à-vis de contribuables lourdement sollicités, d’optimiser cette dépense ».

Pas un mot, pas une virgule que nous ne pourrions reprendre à notre compte, mais magnifique exemple du « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ! » auquel vous nous avez déjà habitués depuis longtemps.

Monsieur le Maire, vous n’êtes pas dans le besoin, de plus, le code des collectivités territoriales a déjà largement prévu les lignes budgétaires concernant tous ces défraiements. Si on y ajoute les indemnités substantielles cumulées que vous percevez comme Maire, Conseiller Général, Président de la Communauté d’Agglomération et Président du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, vous n’en avez pas encore assez ?

Après la bourride dont vous disiez devoir régaler le Préfet quand vous l’invitiez à votre table, les Sétois devront-ils à présent régler les dépenses que vous engagez auprès de votre tailleur afin de les représenter au mieux ?

Permettez-moi de vous dire que cette mesure ne brille pas par l’exemplarité que vous demandez à vos adjoints et à votre administration dans vos jolis discours.

Bien entendu, nous ne la voterons pas.

Budget annexe du Parc Aquatechnique Nord

Intervention (prévue) de François Liberti

Depuis 2003, le transfert des compétences obligatoires de la Ville à l’Agglo inclut l’activité économique des parcs d’activité, et depuis maintenant 11 ans, le Parc Aquatechnique devrait figurer au budget de l’Agglo au titre des transferts de compétence : ce n’est toujours pas le cas.

Ce n’est donc pas à la Ville de supporter les opérations budgétaires liées à cette zone d’activités.

Contrat de Partenariat Public Privé Electricité- Avenant n°2

Intervention (prévue) de Philippe Sans

Monsieur Anfosso, je ne reviendrai pas sur le choix de votre majorité de passer l’éclairage public de la Ville de Sète à marche forcée si je puis dire…au détriment des finances de la commune, mais aussi des contribuables sétois. Certes la rénovation du parc d’éclairage va se faire en quelques trois ou quatre années…mais la Ville va voir son endettement singulièrement augmenter de plus de 17 millions d’euros en vingt ans.

Par contre ce qui m’interpelle, c’est que depuis la signature du PPP en juillet dernier, nous voyons deux avenants passer en conseil municipal. Le premier vous l’avez dit pour modifier le périmètre des tranches de travaux. Le deuxième aujourd’hui parce que l’Architecte des Bâtiments de France refuse certaines réalisations, parce que vous découvrez « la vétusté du réseau électrique » et enfin parce qu’il faut « fluidifier le trafic routier ».

Ce triple constat est terrible : cela veut dire que l’audit qui avait réalisé par l’un des anciens associés d’ailleurs de celui qui a obtenu au final le marché n’a pas été réalisé correctement. Sinon, la vétusté du réseau électrique aurait été pleinement estimée. D’ailleurs, une vétusté qui a pour cause des non-investissements réguliers depuis des années de la part de la municipalité et un démantèlement peu à peu de son service municipal.

Et la volonté de fluidifier le trafic intégré au cahier des charges avec une étude précise.

Enfin, l’appel d’offre n’aurait pas été lancé sans avoir consulté au préalable, pour établir le cahier des charges, l’Architecte des Bâtiments de France.

 Endettement supplémentaire de la Ville de Sète, insuffisance de préparation du dossier, audit avec des lacunes…Vous comprendrez que pour nous il n’est pas question de voter cet avenant.

 

Extension de la structure multi-accueil de l’Ile de Thau

Intervention (prévue) de Philippe Sans

 

Monsieur Anfosso, nous voterons en faveur de ce protocole transactionnel pour l’extension de la structure multi-accueil de l’Ile de Thau. C’est une nécessité pour le quartier et au-delà même je pense.

Par contre, on peut s’étonner, une fois encore, que les consultations de la Protection Maternelle et Infantile, des gestionnaires du CCAS et de son personnel, n’aient pas été réalisées en amont du projet initial. Car on passe quand même de 50 mètres carrés et 200.000 euros HT…à 98 mètres carrés (soit le double) et 347.000 euros. L’idéal est bien évidemment de cerner d’abord l’ensemble des besoins avant que de lancer un projet, ce qui permet de ne pas avoir de surprises, et d’oublis.

Enquête publique portant sur un projet d’aménagement du bassin aux vracs liquides du Môle Masselin

Intervention (prévue) de François Liberti

Bien sûr nous apportons un vote favorable à ce projet. Toutefois, à propos du vœu sur la nécessité de prévenir tout impact sur l’étang lié à la turbidité de l’eau durant les travaux, nous pensons qu’il est nécessaire d’aller au-delà des mesures de contrôle sur les suspensions de sédiments dans l’eau.

En effet, comme l’autorité environnement ale le précise, l’échange entre la mer et l’étang comparatif au mouvement des marées est très important. Comme le rappelle également la délibération, la zone de travaux est directement impactée par l’échange hydrodynamique entre la mer et l’étang.

Telle est la raison pour laquelle nous pensons que le vœu doit inclure une préconisation d’isolement de la zone des travaux.

Prolongation du Bd Jean Mathieu Grangent – Enquête Publique – Modification de délibération

Intervention (prévue) de François Liberti

Nous n’étonnerons personne si nous rappelons notre opposition résolue à ce projet qui n’a rien d’un projet d’intérêt général.

La jonction qui reste à faire entre le Bd Chevalier de Clerville et la voie en impasse se solderait par des centaines de pins abattus venant s’ajouter au saccage déjà réalisé sur l’ex terrain de la CCAS.

L’avancée de cette voie de circulation, comme le démontre ce qui a déjà été réalisé, trouve sa justification dans l’urbanisation massive qui l’accompagne. A chaque immeuble supplémentaire sont venus s’ajouter les véhicules des nouveaux résidents qui ne feront que grossir le flot de cette vois de circulation entre Ramassis et le Bd Chevalier de Clerville.

Comme l’ont souligné de nombreux riverains dans le cadre de l’enquête publique, l’impact serait nul en terme de délestage du Bd de Verdun, par contre, lourd de conséquences pour le Bd Chevalier de Clerville et la rue Montmorency.

Plutôt que d’offrir une nouvelle zone à profit aux promoteurs, il serait plus utile de faire de Grangent un vrai quartier avec des aménagements de proximité pour ceux qui y habitent.

La non-recevabilité de la délibération du 10 Février 2014, retoquée par la Préfecture, ne change rien quant aux modifications que vous présentez ce soir.

Telle est la raison pour laquelle, comme nos collègues l’avaient fait le 10 Février 2014, nous voterons contre cette délibération.

 

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