Conseil Municipal du 3 Novembre 2014

logo-conseil-municipal-web-642x336En préambule de ce conseil municipal, un représentant des Parents d’Elèves de l’Ecole Elémentaire Langevin a interpellé le Maire au sujet des déclarations de M. Anfosso en conseil d’école concernant l’arrêt des travaux de réhabilitation. Le Maire a déclaré que la question de la poursuite de la réhabilitation de l’école serait ré-examinée et qu’il recevrait les parents d’élèves en Mairie en fin de semaine.

La suite du feuilleton de la réhabilitation de Langevin, prochainement sur nos écrans !

CONSEIL MUNICIPAL

REMBLAIS SUR LE PÔLE D’ÉCHANGE MULTI-MODAL

Intervention de Janine Léger

Engager cette dépense (127 902 euros) pour une étude de faisabilité des remblais en zone inondable classée RU1, n’est-ce pas faire fî de l’avis émis par l’Autorité Environnementale sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau (et aussi le PLU de l’agglo), qui insiste sur le fait que de telles dispositions (les remblais) « ne sont pas admissibles et sont non conformes à la doctrine régionale relative à la prévention du risque de submersion marine » ? Elle indique également qu’  « il convient de se conformer strictement aux dispositions du PPRI, sans autre mention ».

Ne pensez-vous pas que les documents d’urbanisme, c’est-à-dire le PPRI, le PLU et le SCOT, doivent être en conformité les uns avec les autres, en respectant l’avis de l’Autorité Environnementale de la Préfecture ?

Réponse du Maire : Nous avons le droit de déroger.


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE VILLE

Intervention de Sébastien Andral

question-reponse-copieComme je le dis à chaque fois et ce, depuis quelques années déjà, et comme le prévoit la Loi, le débat d’orientation budgétaire est un moment essentiel de la vie de notre collectivité.

Il doit donc permettre que l’assemblée et les citoyens soient informés de l’évolution financière de la ville et les choix en termes de politique publique proposés pour l’année qui arrive.

Vous commencez votre intervention par nous rappeler l’environnement économique et financier national et de son impact sur les collectivités locales en général et sur notre commune en particulier.

Vous avez raison et, je suis agréablement surpris que ce passage dans votre délibération ne compte pas moins de 8 pages, soit + de la moitié de votre exposé.

Je voudrais vous rappeler que dans nos interventions des DOB 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, nous faisions, en tous cas, le même constat de l’influence notable des politiques nationales sur celles de notre ville.

A l’époque, Monsieur le Maire, et, je vous cite, vous me disiez qu’il ne fallait pas confondre la politique locale avec la politique nationale et une fois même, à quelques mois d’élections législatives sûrement, vous me rappeliez que nous n’étions pas à l’assemblée nationale.

Alors, oui, vous avez mis du temps à comprendre ou simplement à voir que les deux étaient étroitement liés.

En effet, vous ne pouvez plus masquer aujourd’hui les graves conséquences des politiques d’austérités qui, depuis 2008, impactent l’emploi, le pouvoir d’achat, les services publics et l’autonomie financière des collectivités locales (qui, je le rappelle, représentent près de 70 % des investissements réalisés sur le territoire).

Alors, bien sûr, vous avez la vue sélective, et vous ne commencez à voir les réalités que depuis que l’U.M.P. n’est plus aux commandes nationales.

Nous subissons, aujourd’hui, de plein fouet, la mise en œuvre de la réforme territoriale engagée dès 2010 par le Président SARKOZY, dont un des volets s’est traduit par une réduction pluriannuelle des dotations de l’Etat envers les communes, poursuivi ensuite depuis 2012 par François HOLLANDE.

Pour 2015, c’est 3,7 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales et locales, dont 70 % sur les seules communes, ce qui va se traduire par les capacités financières nécessaires à l’investissement, ce qui au bout du bout pèsera sur l’emploi.

Pourtant, d’autres choix sont possibles.

En matière de fiscalité, il est nécessaire d’élargir l’assiette sur laquelle est assise notre fiscalité locale permettant d’assurer de nouvelles recettes provenant des actifs financiers qui échappent aujourd’hui au financement des politiques publiques.

Mettre à contribution le capital, pour alléger le poids du travail, mettre de l’équité dans l’impôt, ce n’est qu’une question de justice et, aussi, une question d’efficacité.

Par exemple :

Les grands groupes tels que SANOFI avec + de 2.000 chercheurs et salariés, ne contribuent qu’à hauteur de 8 % par an, alors que la moyenne pour les P.M.E. et de 39 %.

Voilà ce qu’il faut inverser et, nous ne sommes pas seuls à le dire car, c’est ce que réclame le Président de la CAPEB du département de l’Hérault.

Autre exemple :

Les services fiscaux viennent de relever que le montant de la fraude fiscale se chiffre de 60 à 80 milliards d’euros dans notre pays.

Pour notre commune, force est de constater que tous les voyants sont au rouge.

Je ne vais pas ce soir refaire le bilan complet de vos deux derniers mandats mais rappeler quand même quelques chiffres.

Dès le 1er. mandat, 23 % d’augmentation des taux + la suppression des abattements à la base avec, pour conséquence, une augmentation de 48 % des impôts.

Et les deux mandats réunis nous amène au constat que la Ville de SETE est la 4ème. ville de France pour le niveau des impôts alors que les services de proximité et les services publics n’ont cessé de se dégrader.

Revenons sur le DOB,

Je rappelle dans mon introduction du dernier DOB que la gestion du personnel était un modèle de laxisme de clientélisme, de non-respect des agents communaux, des statuts, des contrats précaires, du gâchis des personnels déplacés au gré des fermetures de service, etc, etc ……

Aujourd’hui, les conséquences sont là :

SUR LE FONCTIONNEMENT

Vous nous dites que le « train de vie » de l’administration a été sérieusement amputé, cela mérite quelques explications.

Vous parlez de première ébauche sur le budget de fonctionnement d’une baisse de l’ordre de 150 %.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

En ce qui concerne le personnel, vous nous dites que les charges seront en hausse de 5 %.

Vous parlez de faire des efforts en ce qui concerne la masse salariale, pouvez-vous clairement dire, ce soir, combien de postes de titulaires seront supprimés ? Et combien de contrats ne seront pas renouvelés ?

Dans le même temps, vous fermez les chalets Saint-Hugues où les enfants de SETE partaient en vacances, vous supprimez les cours de natation pour les maternelles.

Bref, on se demande où va la politique de la petite enfance dans cette ville.

Vous évoquez aussi le budget de la communication en indiquant qu’il sera baissé de 30 % … est-ce que cela signifie que ce sera votre dernier mandat et que vous n’en avez plus besoin ?

SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Vous nous rappelez encore que les crédits pâtissent fortement du désengagement de l’état et que cela se traduira pour le commerce par un investissement de l’ordre de 10 M euros, là où nous avions 17 M euros l’année dernière.

Vous nous expliquez qu’il faut faire des priorités ; en premier, vous citez l’éclairage public – le PPP partenariat public privé qui engage la ville pour 20 ans à hauteur de 2,5 M euros ou, soit 50 millions d’euros, 4 mois avant les élections municipales et, je disais à l’époque, que ceci était simplement scandaleux, qu’autant que la plupart des PPP dans notre pays ont coûté plus cher que prévu et ont plombé les municipalités qui s’y sont risquées.

Alors, Monsieur le Maire, avec de tels indicateurs, vous n’avez pas de quoi pavoiser.

Votre budget 2015, tel que l’annonce le DOB sera un budget de super austérité qui plombera l’avenir.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE VILLE

Intervention de Janine Léger

????????????????????????????????????????Les priorités budgétaires que vous avez définies se traduisent déjà par des manquements au service de la politique de l’Enfance Jeunesse de la Ville, que vous avez sacrifiée au profit d’autres réalisations sans doute plus prestigieuses et la liste des actions municipales en faillite dans ce secteur ne cesse de s’allonger.

Comment osez-vous affirmer comme vous le faites dans le Midi Libre aujourd’hui : « la ville doit se recentrer sur ses missions essentielles, l’éducation notamment » ? 

En faisant ce que vous avez fait de la réforme des rythmes scolaires ? Une coquille vide, car vous n’avez prévu aucune nouvelle activité périscolaire, aucune intervention des associations puisque vous avez fait le choix de ne pas les financer.

En diminuant les effectifs du Pôle Ados avec deux animateurs cette année contre six l’an passé ?

En transférant les cours de natation aux clubs ? Ce qui se traduira par une cotisation doublée pour les usagers d’ici à l’année prochaine ? Les adolescents inscrits viennent d’en faire les frais. En supprimant le créneau piscine réservé aux écoles maternelles ?

Vous avez également massacré les centres sociaux : après la fermeture honteuse de la Maison de Quartier de l’Ile de Thau, c’est au tour du Centre Social Nicolas Gabino d’être visé par une suspension de l’agrément CAF pour cause de moyens insuffisants et personnels non diplômés.

Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir prévenus : ici même, au conseil municipal du mois de Juin, je vous avais mis en garde devant cette éventualité si vous persistiez à licencier les deux seules professionnelles du secteur social de la structure qui étaient garantes du projet présenté à la CAF. Mais comme d’habitude, vous n’avez rien écouté et ce que nous craignions est arrivé.

En outre j’ajoute que, contrairement aux propos lénifiants que vous et M. Merz tenez dans la presse, la situation est très tendue dans tous les centres sociaux de la ville, et vous le savez très bien.

Ajoutez à cela la fermeture brutale des Chalets Saint Hugues dont nous reparlerons tout à l’heure.

Et les écoles ! Ahhhh les écoles !…

Alors que la ville vient d’engager un contrat de performance énergétique d’envergure, vous décidez de stopper les travaux de réhabilitation de l’Ecole Langevin qui est une vraie passoire énergétique, inconfortable, insécure, mal aérée, aux menuiseries délabrées, sans double vitrage, dotée d’une toiture non isolée, une exécrable répartition du chauffage qui contraint les enseignants à allumer des convecteurs qui font disjoncter le compteur électrique, etc… etc…

Cela fait 10 ans que dure le scandale de la réhabilitation du groupe scolaire Langevin, 10 ans que nous n’avons de cesse de vous interpeller sur ce dossier qui traîne incroyablement, et voilà qu’au dernier conseil d’école vous annoncez, par la voix de Monsieur Anfosso, que vous avez décidé d’arrêter purement et simplement les travaux car ils coûtent trop cher !!!

Comment dites-vous ? Se recentrer sur l’éducation, une mission essentielle ?

Ah oui, en annonçant dans la foulée le projet de vente insensé de l’école maternelle afin de renflouer les caisses de la ville !

Mais jusqu’où irez-vous, Monsieur le Maire, dans la dégradation du secteur social ?

Vos orientations budgétaires laissent de côté tout un pan de la politique de la ville et nous le déplorons vivement.

S’occuper de la jeunesse c’est former les adultes de demain. Ne pas remplir cette mission est un grave manquement à la politique sociale municipale.

Dans une période de crise où les acteurs territoriaux doivent contribuer à créer les conditions d’un accompagnement optimal des familles, ce n’est pas sur le dos de l’Enfance et la Jeunesse que la ville doit faire peser les économies qu’elle souhaite réaliser.

De tels choix peuvent s’avérer lourds de conséquences au sein des quartiers. Nous ne pouvons les approuver.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE CFA

Intervention de Jean-Luc Bou

cfaLes documents fournis aux conseillers municipaux pour étudier cette question sont des plus superficiels pour ne dire très légers. En effet, nous n’avons disposé que d’une demi-page ne disant rien sur l’évolution des dépenses et des recettes de ces dernières années et même pire, ne présentant pas la ventilation des dépenses par chapitres.

Force est donc, pour qui veut travailler un peu sérieusement, d’aller chercher l’information ailleurs et d’effectuer des recoupements.

Le compte rendu de Conseil de Perfectionnement du CFA en date du 15 septembre 2014, nous fournit des informations sur l’évolution des effectifs : de 368 apprentis en septembre 2013, on est à 412 apprentis en septembre 2014 avec un bon espoir de retrouver les 540 apprentis de 2012, c’est-à-dire de récupérer sur trois années les 32% d’apprentis que le centre Nicolas Albano a perdus depuis la prise de fonction de la nouvelle direction.

Si la formation professionnelle ne crée pas l’emploi, elle reste le meilleur passeport pour un accès à l’insertion professionnelle. Dans une ville qui bat tous les records de chômage ceci aurait pu être présenté comme une belle réussite. Dans ce cas, comment expliquer une telle discrétion et un tel manque d’information auprès de l’assemblée communale ?

C’est qu’en y regardant de plus près, on se rend compte que le budget de fonctionnement est en baisse pour la deuxième année consécutive : 7% par rapport à 2014, 14% par rapport à 2013.

Concernant l’investissement, des 500 000 euros annoncés pour l’ouverture d’un Bac professionnel Boucherie, Charcuterie, Traiteur ; on est passé à 50 000 puis 30 000 euros dans le document présenté ce lundi soir.

A ceci, il convient d’ajouter des contrats revus à la baisse pour certains formateurs qui, depuis 7 à huit ans disposaient de contrats annuels courant du 1ier septembre au 31 août et qui viennent de découvrir à la rentrée 2014 que leur contrat s’arrêterait au 30 juin 2015. Le tout sans en être avertis bien entendu.

Plus d’apprentis, moins d’investissements, des budgets en baisse significative, des personnels précarisés.

La municipalité a annoncé vouloir se recentrer sur l’essentiel. Visiblement la formation professionnelle de la jeunesse sétoise n’en fait pas partie.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE SUR L’EAU

Intervention de François Liberti

water drop and water ringsLa note introductive au débat sur le budget de l’eau se résume au descriptif succinct des dépenses et recettes du budget 2014.

Quant au budget 2015, on y apprend que les travaux en cours vont se poursuivre. Rien sur les grandes orientations à venir, rien non plus sur l’analyse et les enseignements à tirer de la privatisation du service depuis 1984, c’est à dire depuis 30 ans, alors que la Cour des Comptes a produit un rapport sévère sur ces contrats de privatisation à long terme.

Monsieur le Maire, le bilan sur cette longue période est pourtant indispensable afin de lancer une vaste consultation, un débat interne et externe sur la fin du contrat de l’eau en 2016 afin de préparer le futur.

La présentation de votre Débat d’Orientation Budgétaire de la ville fait totalement l’impasse sur ce dossier. Cela ne fait pas partie des priorités il n’est même pas évoqué. Est-ce à dire, pour vous, que l’année 2015 sera, sur ce dossier, une année ordinaire ?

Cela est très préoccupant car les travaux préparatoires à la fin du contrat ne sauraient se réduire à un rapport du délégataire ou être réalisés par un cabinet qui conclura à la reconduction du contrat de privatisation.

La mise en débat du retour à la gestion publique de l’eau implique une réflexion sérieuse, minutieuse, sur l’état des lieux, sur les éléments de comparaison entre un service privatisé et une régie publique avec les données propres à la ville, mais aussi celle d’autres communes du Bassin de Thau par exemple, mais également des villes qui ont fait le choix du retour en régie, choix qui je le rappelle se solde par un coût pour l’usager réduit de 10 à 35 % en moyenne et ce d’une manière durable.

Un état comparatif est aussi nécessaire sur le juste prix de l’eau, car au delà de la facture aux usagers importante s’il en est pour le pouvoir d’achat, l’état comparatif doit porter aussi sur la destination des bénéfices de l’exploitation, frais de sièges et rémunérations des actionnaires dans le cas de la privatisation, ou financement de l’entretien et de l’investissement à venir dans le cas de la régie.

Ceux qui, aujourd’hui, pourraient croire que la privatisation de l’eau profite à la ville et aux contribuables, notamment sur le financement des investissements, se trompent.

Aujourd’hui, dans le cas d’un service privatisé comme la ville de Sète se l’est vue imposer depuis 1984, le financement des investissements est réalisé sur le budget de la ville, et non par le fermier, l’exemple des travaux de la rue Montmorency, pour ce qui concerne l’eau, le démontre.

Enfin un état comparatif est aussi nécessaire sur les conditions de contrôle de la gestion, sur l’accès aux données comptables, sur la transparence, avec la mise en place d’un comité d’Usagers comme c’est le cas systématiquement avec une régie publique.

Monsieur le Maire, il ne reste plus qu’un an pour mettre en place ce travail, pourtant rien ne figure à ce jour dans votre projet de budget.

Le renvoi à l’Agglo, comme je vous l’ai déjà dit, n’exonère pas pour autant la ville qui est cosignataire du contrat depuis 1984. Quant à l’agglo, rien non plus à ce jour ne s’affiche. Lors d’un précédent conseil d’Agglo, j’ai exposé le dossier avec en retour aucun engagement clair.

En conclusion, je vous propose donc que, dans le DOB de l’eau 2015 de la ville de Sète, nous inscrivions un calendrier d’étapes.

Dès janvier 2015, nous proposons la mise en place d’un comité de pilotage composé d’Elus de la Majorité et de l’Opposition, de Techniciens, d’Associations et d’Usagers ayant sur le sujet une expertise.

Nous vous proposons également que dans le premier trimestre soit réalisé un bilan des 30 ans de privatisation sur la ville de Sète.

Dans le même temps, et jusqu’au deuxième trimestre 2015, nous proposons que soit organisée une série de débats publics (ville et quartiers) avec la participation de Représentants de Communes ayant des gestions différentes, avec aussi des Représentants associatifs.

Enfin au troisième trimestre 2015, nous vous proposons l’organisation d’un référendum citoyen pour que la population dans son ensemble puisse s’exprimer.

Voilà donc nos propositions pour préparer une décision dont l’importance n’échappe à personne.

Réponse du Maire : C’est entendu, nous allons y réfléchir et vous intégrer dans le dispositif de pilotage.

OFFICE DU TOURISME

Intervention de Véronique Calueba

officedutourismeEn juillet dernier, le conseil d’administration de l’EPIC Office de Tourisme, au sein duquel siègent plusieurs représentants de la majorité municipale, approuve à l’unanimité le rapport d’activité présenté par la directrice de cet Office de tourisme madame Emmanuelle Rivas.

A l’époque, vous n’avez nullement condamné cette politique. Vous l’avez même soutenu, pour preuve votre approbation de son rapport d’activité.Le même CA lui a attribué la note maximale à l’unanimité à cette même époque!Or voici que quelques semaines plus tard, en octobre, ce même conseil d’administration vote à la même unanimité le non-renouvellement de contrat de cette même directrice en la chargeant de plusieurs griefs.

Peut-on connaitre précisément les griefs reprochés à cette salariée contractuelle, surtout qu’elle semble vouloir les contester devant la justice ? Et qu’un procès pourrait, en cas de victoire de cette salariée, coûter de l’argent à l’EPIC, et donc indirectement à notre collectivité ?

Réponse de Marie De La Forest, Elue déléguée au tourisme : il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements et la discrétion m’empêche d’en dire plus ici.

NON RENOUVELEMENT DES CDD

Intervention de Janine Léger

cddDans les coupes budgétaires que vous avez décrétées, vous avez décidé de ne pas renouveler un nombre important de CDD en justifiant cette mesure par la nécessité de faire des économies.

Vous savez l’émoi et parfois même les débordements que cette annonce a provoqués.

Emoi parce qu’une telle mesure met bien sûr en grande difficulté matérielle les employés qui en font l’objet, mais aussi, et je dirais même surtout, parce que toutes ces personnes ont le sentiment d’avoir été trompées. Trompées et abusées par des promesses faites avant les élections municipales, promesses les assurant de la pérennisation de leur emploi, alors que de notre côté, nous avions à l’époque déjà prévenu ici même en conseil municipal par la voix de mon collègue Sébastien Andral, du caractère précaire que revêtaient ces embauches.

Promesses que vous saviez déjà que vous ne tiendriez pas en raison d’une situation financière que connaissiez et que vous ne découvrez pas depuis le mois d’avril !

Ce que l’on constate, c’est que les nominations, les promotions, ou les mouvements de personnels s’effectuent selon des critères tout a fait opaques et que l’on a du mal à justifier par l’intérêt du service public. Nous vous le demandons officiellement pour énième fois : quand communiquerez-vous l’organigramme des personnels à l’ensemble des services ?

Réponse du Maire : Il y a 39 CDD qui n’ont pas été renouvelés.

CHALETS SAINT HUGUES

Intervention de Janine Léger

chalets saint hugues,commeinhes fait du socialVous rendez-vous compte, Monsieur le Maire, que c’est par la presse que nous avons appris la fermeture programmée des Chalets Saint-Hugues ?

Il est totalement inadmissible qu’une telle décision ait pu être prise de façon aussi brutale, sans avoir été débattue en conseil municipal, sans avoir fait l’objet d’une concertation préalable avec les familles et les enseignants, sans que des solutions alternatives de séjours scolaires ou familiaux aient pu être anticipées.

J’ajoute que ni vous, Monsieur le Maire, ni aucun de vos élus n’aura même eu le courage d’annoncer la fermeture de la structure aux personnels employés dans les Chalets, informés seulement par les services de l’administration municipale.

A présent, nous sommes au mois de novembre. Comment comptez-vous organiser les séjours d’hiver des scolaires dans les délais que nécessitent les demandes d’autorisation aux enseignants ? Un appel d’offres a-t-il été lancé ?

Pouvez-vous également nous donner l’assurance que les personnels, dont certains avaient depuis tout ce temps au service de la collectivité fait leur vie « là-haut », pouvez-vous donc, nous donner l’assurance qu’ils pourront retrouver des postes correspondant à leurs grades et à leurs compétences ?

Réponse du Maire : Les Chalets reviennent trop cher et nous recherchons des lieux de séjour pour cet hiver. Nous recevrons les personnels prochainement.

♦♦♦♦♦♦♦♦

EMBRUNS ET COUPS DE MER DE MIDI LIBRE

Pour et contre

Philippe Sans avait donné procuration à Janine Léger, qui eut du mal à faire comprendre au conseil qu’elle votait parfois « pour » en son nom avec sa main gauche, parfois « contre » au nom de Philippe Sans avec sa droite. Et vice-versa. Ce qui fit dire au maire François Commeinhes: « heureusement que vous n’avez pas été élus. Vous auriez eu du mal à vous accorder au sein de ce Rassemblement que vous avez constitué entre les deux tours des élections ».

Nous assumons notre diversité qui est la preuve que nous sommes issus d’une liste de rassemblement qui s’est constituée dans l’intérêt de la ville et non sur la base de positions partisanes. Mais le Maire a-t-il peut-être du mal à concevoir qu’une équipe ne soit pas essentiellement constituée de membres « godillots »?

Janine Léger, pour les Elus de PSLR

Suite à vos embruns de ce mercredi concernant le dernier conseil municipal, je tenais d’abord à vous préciser que de part l’avancement du conseil municipal au lundi soir, étant en déplacement professionnel, il m’a été impossible d’y être présent physiquement. Mais j’y étais bien représenté ayant donné pouvoir à Janine Léger, conseillère municipale non encartée comme moi. Celle-ci a aussi effectivement voté à ma demande différemment de son vote personnel sur une question, preuve s’il en était besoin du débat possible et du respect de la différence de points de vue au sein du groupe du Rassemblement élu au deuxième tour des dernières élections municipale

Philippe Sans

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s