Conseil Municipal du 29 Juillet 2014: comme si vous y étiez !

CONCESSIONNAIRES RESTAURATION

buvette

Intervention de Philippe Sans

Après le dernier contrôle  des services de l’Etat qui a mis en évidence de nouvelles infractions, comme depuis plusieurs années, il faudrait que la municipalité fasse preuve de fermeté par rapport aux concessionnaires de plage et aux intervenants du festival municipal de poésie des Voix Vives qui ne respectent pas la législation du travail.  Quitte à rompre des contrats de Délégation de service public ou à ne pas renouveler certains contrats.

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COMMISSION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

réunion
Intervention de Sébastien Andral

A voir la liste que vous nous proposez, on penserait plutôt à une liste de militants de l’UMP prêts à monter dans un bus pour assister à un meeting de Sarkozy !
Vous auriez tout de même pu respecter la représentativité du conseil municipal dans sa diversité et faire une place à la société civile sétoise, dans une démarche plus citoyenne.

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CARTE SCOLAIRE RENTREE 2014-2015

plan sète
Intervention de Jean-Luc Bou.

Après la période noire pour l’école publique: de 2007 à 2012, 115 postes d’enseignants supprimés sur la seule ville de Sète (environ 2300 heures hebdomadaires de cours), la tendance s’est enfin inversée et l’on ne peut que s’en réjouir.
En cette rentrée, quatre postes d’enseignants sont créés dans les maternelles et les écoles primaires de la ville. Rappelons que ces ouvertures de postes sont aussi et surtout le résultat des luttes menées par les parents d’élèves, les enseignants et leurs représentants.
Les élus de notre groupe ont fortement soutenu et accompagné ces mobilisations et notamment la manifestation du 6 avril 2013 entre Suzanne Lacorre et Louise Michel. L’ouverture du poste à l’école Louise Michel est la confirmation du maintien de la troisième classe obtenu de haute lutte l’an passé.
A Agnès Varda, la mobilisation engagée dès septembre 2013 par les parents d’élèves contre les effectifs pléthoriques a payé.
La création du poste dans le cadre de l’action : « Plus de maîtres que de classes » est également l’aboutissement d’une revendication forte et ancienne des organisations syndicales. Elle permettra d’atténuer les effets négatifs de la suppression des RASED. Cependant si cette ouverture est nécessaire, elle n’est pas suffisante et il faudra poursuivre et amplifier les mobilisations de soutien aux écoles publiques de la ville de Sète.

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RYTHMES SCOLAIRES – MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

écolier
Intervention de Jean-Luc Bou

Après une période de débats légitimes quant à l’opportunité de cette réforme et sur les modalités de sa mise en œuvre, la municipalité a enfin rendu sa copie ; le 29 juillet pour le 2 septembre : il était temps !
Comme on pouvait le craindre, on a fait le service minimum.
On pouvait se saisir de cette opportunité pour créer et dynamiser un vaste projet éducatif, outil de démocratisation en favorisant l’accès de tous à des activités sportives et culturelles de qualité.
On avait une opportunité d’affirmer fortement le rôle citoyen d’utilité et de service public du mouvement associatif culturel et sportif : pour le moment, on ne sait rien.
Alors que l’on pouvait innover, on a bien le sentiment d’un replâtrage.
Quand on lit les documents concernant cette question, il faut bien avouer que l’on reste sur notre faim.
Dans la délibération que vient de présenter Madame Paraire-Azaïs, on trouve 3 lignes sur les Nouvelles Activités Périscolaires et encore ce n’est que pour évoquer le taux d’encadrement. Par contre on parle beaucoup des ALP (ex ALAE) comme si l’on voulait entretenir la confusion entre les deux, entre activités éducatives, animation, surveillance ou encore garderie.
On évoque un Projet Educatif de Territoire PEDT mais personne et surtout pas les Conseillers municipaux ne l’ont eu entre les mains.
Pour conclure : tournant le dos à la philosophie de la réforme et alors que des moyens financiers sont octroyés par l’Etat (50 euros par enfant et par an), la municipalité se contente de redéployer les moyens existants, parfois de compléter les équipes d’animateurs. Elle fixe un cadre horaire mais ne dit rien sur le contenu des Nouvelles Activités Périscolaires qui sont pourtant au cœur des Projets Educatifs De Territoires. Un cadre, oui. Une coquille, mais vide !

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AUGMENTATION DE TARIFS – MUSEE PAUL VALERY

musée
Intervention de Janine Léger

Ce n’est pas du tout une bonne idée. Cette augmentation qui atteint tout de même 50% concerne les tarifs « étudiant/jeune », et touche précisément le public qu’il conviendrait plutôt d’attirer par des mesures adaptées !
Il faut réfléchir à une politique d’accompagnement et d’accès à la culture pour les jeunes.

Intervention de Philippe Sans

Pourquoi ne pas étendre la gratuité à tous les scolaires et tous les jeunes de l’agglo?

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DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DECISION RELATIVE A UN PERMIS DE CONSTRUIRE (CONCERNANT LE MAIRE)

clinique
Intervention de Janine Léger

Bravo….. Bravo….
J’applaudis parce que c’est comme ça qu’on fait au spectacle, quand on assiste à un beau numéro, non ?
Oui, on applaudit. On sait que ça peut pas être vrai, qu’il y a un truc, mais hop hop hop, le tour est joué et on n’a rien vu. C’est fantastique non ?
On peut applaudir aussi à la délibération et à la manière dont elle est rédigée : c’est un modèle du genre, je dirais même un collector à conserver précieusement.
Incroyable ce souci du détail ! Jamais les opérations dans lesquelles le Maire est intéressé à titre personnel n’auront été aussi bien bordées par un texte soumis au conseil municipal.(Extrait: Un arrêté municipal de prévention de conflit d’intérêt portant restriction d’exercice de compétence de Monsieur le Maire dans le cadre de ce dossier sera également pris.(….) Je vous précise enfin que Monsieur le Maire ne prend pas part à cette désignation et au vote de cette délibération)
A croire que vous avez pris en compte nos remarques, même si -on est d’accord- c’est un peu tard, et que l’affaire est bouclée depuis longtemps, depuis le temps où le Maire était à la fois acheteur, garant de la transaction, aménageur de la zone, etc… et participait allègrement à tous les votes concernant ces opérations, sans aucun embarras, sans aucun questionnement sur l’éventuel conflit d’intérêt que tout cela aurait pu susciter !
Alors oui, tout ça est bien beau mais en fait, vous pensez bien que nous ne sommes pas vraiment dupes. Continuez donc de faire comme vous avez toujours fait, continuez de vous arranger entre vous.
Nous ne participerons pas à ce vote.

(NdA : Cette intervention fait référence à une opération immobilière concernant la Clinique Sainte-Thérèse, entamée lors du premier mandat de F. Commeinhes).

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EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES

eau

Intervention de François Liberti

Ce rapport annuel sur le prix de l’eau potable et la qualité des services pour l’année 2013 met en évidence plusieurs choses :
Tout d’abord un progrès dans le rendement, mais il reste encore 20 % de déperdition due aux fuites, avec une consommation à la baisse de 6,1 %.
2 – le prix du service de l’eau est annoncé à la baisse mais hors abonnement, avec l’abonnement ce prix pour 120 M3 consommés augmente de 5,5 euros.
3 – la collecte et le traitement des eaux (agglo) est mentionnée avec une hausse de 4,4 %.
Enfin l’engagement de la Ville au titre des investissements se monte à plus de 2 millions d’euros pour 2013.
L’ensemble de ces éléments n’est pas neutre sur le coût du service et la maîtrise de ceux-ci par la Ville.
De plus, ce rapport établi sur la base des données fournies par le délégataire bénéficiant de la délégation, pêche par objectivité et rappelle combien il y a urgence à étudier toutes les hypothèses pour l’avenir et notamment le retour en régie publique de l’eau avant la fin du contrat qui lie la Ville et le fermier.
Vous le savez, nous défendons ce choix depuis longtemps parce que nous pensons que la régie publique est la solution la plus appropriée.
De droit la régie publique devrait être la règle, et la gestion déléguée l’exception.
Le mouvement qui s’est amorcé depuis plus de 10 ans fait que de nombreuses collectivités, comme l’agglomération de Montpellier, ont fait le choix du retour en régie.
Cette question n’est pas seulement technique, elle touche à la démocratie, à la transparence, à l’efficacité pour gérer un bien public à tous.
De plus, il n’y a pas un seul exemple dans notre pays où le retour en régie n’ait pas été profitable aux usagers par une réduction du prix de l’eau (entre 8 et 35 %), et bénéfique aussi pour la Collectivité, les Elus et les Usagers pour la transparence et la vérité des coûts.
La plus value que les fermiers retirent de ces contrats qui est redistribuée aux actionnaires permettrait de financer les investissements, l’entretien et l’extension du réseau.
Tel est le sens du courrier que les Elus de « Puissance Sète le Rassemblement » vous ont adressé le 09 mai 2014 afin d’engager en urgence une étude de fond pour examiner les différents scénarios.
Vous avez répondu à notre courrier en date du 15 mai en soulignant que vous souhaitiez lancer une réflexion sur la création éventuelle d’un service commun de l’eau à l’échelle de l’agglo, en nous signifiant que cela ne voulait pas dire forcément un retour en régie.
Cette réponse ambigüe ne répond pas à l’urgence. 2016 c’est demain, et c’est maintenant que doit être engagée une étude de faisabilité sur les différentes possibilités intégrant le retour en régie publique.
L’état des lieux nécessaire à cette étude ne peut se limiter au rapport présenté par le délégataire, ni réalisée par un cabinet lié au délégataire lui- même.
La nécessité de critères d’indépendance et d’objectivité est indispensable.
De plus, d’autres critères pour l’avenir doivent être pris en compte, par exemple :

– l’instauration de comités d’usagers aux côtés des Elus,
– la coopération avec les services départementaux de l’eau, afin de bénéficier de leur aide et de leur expertise,
– la suppression de la prime fixe,
– l’instauration d’une tarification réelle pour un juste prix sans frais techno-structures et de sièges, liés à la privatisation de service,
– la gratuité des 30 premiers m2 pour répondre aux familles les plus en difficultés,
– la possibilité d’installation de compteurs jardins non soumis à la facturation assainissement,
– et puis également tout ce qui touche à la communication du public à l’information à l’éducation scolaire … etc

Voilà Monsieur le Maire pourquoi nous considérons qu’il faut :
premièrement, lancer une étude préalable avec un cabinet indépendant, deuxièmement, engager un grand débat avec les Elus, avec la population, avec les services des Collectivités Territoriales, avec les Associations pour que le choix du futur corresponde bien aux besoins et non aux intérêts financiers des actionnaires des sociétés privées de distribution.

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VERBATIM

paroles

Hervé Merz, répondant à Philippe Sans qui l’interpellait à propos du soutien de la ville aux pratiques sportives dans les quartiers :
« Mais cela fait partie de nos promesses de campagne : créer un club de golf, euh pardon, un club de boxe…. »

Rudy Llanos à propos de la délibération destinée à éviter un conflit d’intérêt concernant le Maire :
« On va pas s’émouvoir parce que pour une fois les règles sont respectées ! »

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