Conseil Municipal du 22 juin 2015

Conseil Municipal du 22 juin 2015, intervention Véronique Calueba-Rizzolo

Contrat de ville

Le contrat de ville est un document contractuel porté sur le terrain par l’Etat, de par le préfet qui définit une politique de cohésion sociale et urbaine.

unser buntes TeamSon objectif  : une concentration des moyens ce qui ne veut pas dire que l’état va s’engager par plus de moyens parce qu’au bout du compte on va travailler à moyens constants. On valorise ce qui est fait.

Dans le cadre de ce constat, il y a un diagnostic sur le quartier Centre-ville – île sud qui pose les difficultés sociales des habitants de ce quartier : taux de pauvreté 34 % pour la mairie, 40 % pour la médiathèque, habitats indignes, difficultés d’ordre socio-éducatives, public en décrochage scolaire…

A partir de ce diagnostic l’axe 3 pose les piliers des actions à mener pour favoriser la réussite éducative et pour accompagner la scolarité et le parcours éducatif.

logoDans le même temps sur le même territoire on sort 7 écoles du dispositif R.E.P alors qu’elles font partie intégrante du secteur Centre-ville – Ile sud, identifié par le contrat.

On note toujours sur l’axe 3 le besoin de soutien de la classe relais qui ne touche aucun financement CUCS depuis deux ans, qui vit sur un fond maintenant épuisé et qui est en grande difficulté !

imagesDonc nous approuvons le contrat de ville en demandant à ce que les moyens soient donnés aux écoles et à la classe relais. Nous demandons aussi que les écoles gardent leur label R.E.P. Nous avons écrit au préfet pour lui signaler l’incohérence des politiques de la ville et des politiques territoriales Education nationale.

Nous vous demandons, Monsieur le Sénateur-maire, d’interpeller à votre tour l’Etat, donc le Préfet, pour lui demander de mettre en cohérence les territoires labellisés contrat-ville et les territoires labellisés R.E.P

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Conseil municipal du 22 juin 2015, intervention M-C VION LECLERC

Exposé 67

GROUPE LANGEVIN

ETUDEEn 2004, une étude est menée en vue de la réhabilitation et rénovation du groupe scolaire Langevin.

Une partie de l’étude a été prise en compte et a donné lieu à la réalisation de travaux, à savoir la réfection du restaurant scolaire et la réalisation d’un multi-accueil petite enfance.

A ce jour, après avoir consacré quasiment 300 000 € pour la réalisation de cette étude, la ARGENTGASPILLville entame une procédure d’abandon du projet de réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin dans sa totalité.

La Ville ne prend pas en compte les besoins des élèves et futurs élèves de cette école. La vétusté et la dégradation des bâtiments déjà largement constatées ne vont faire que s’accentuer.

La volonté de la commune ne s’oriente pas vers un accueil de qualité et respectueux des citoyens en herbe.

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Conseil municipal du 22 juin 2015, interventions de J-L BOU

Délibération n°7 : Compte administratif du CFA

cfaNous avions voté contre le budget du CFA, celui-ci accusant une baisse substantielle alors que le nombre d’apprentis augmentait. Nous avions dit à l’époque que la formation professionnelle était à nos yeux un secteur essentiel et que les jeunes Sétois n’avaient pas à subir une cure d’austérité dans ce domaine. Nous voterons donc contre ce compte administratif qui confirme nos craintes.

Ce conseil se tient alors que nous sortons du Conseil de perfectionnement du CFA : la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriales amènent un grand nombre d’inconnues sur le financement : qui ? Quand ? Comment ? Où ? Même les élus de la Région et notamment Madame Négrier rencontrée le mois dernier sont dans l’incapacité de répondre. La seule certitude étant qu’en la matière, les lycées professionnels de l’Education nationale seront plus touchés que les CFA.

Cependant cette année le budget risque d’être encore plus compliqué à établir car il faudra compter avec des sommes importantes à verser à Monsieur Rossi Gilbert dont le licenciement vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel de Marseille le 12 juin 2015.

Cet enseignant licencié le 20 septembre 2012 par le Maire de Sète (quelques mois après que celui-ci lui ait remis la médaille d’or du travail de la ville) a vécu une longue période de maladie requalifiée en invalidité de niveau deux en lien direct avec sa situation professionnelle et ouvrant droit à pension, puis de chômage et enfin de retraite.

La Cour a estimé qu’une illégalité avait été commise par la collectivité publique. Cette justicefaute sera réparée par une indemnité visant à compenser les pertes de salaires, les pertes sur les pensions de retraites et sur le préjudice moral d’un enseignant dont l’honneur a été Sali par cette faute. Indemnité qui reste à fixer. De même qu’il faudra bien trouver les responsabilités de la faute qui va encore coûter de l’argent aux Sétois.

Monsieur Naudin essayant de refaire le débat avec des arguments maintes fois répétés depuis 2012, il a fallu lui rappeler que l’on n’en était plus là :

La Cour Administrative d’Appel de Marseille décide :

Article 1 : Le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 30 avril 2014 et l’arrêté du 20 septembre sont annulés.

Article 2 : La Commune de Sète versera à M Rossi, une somme de 2000 euros au titre de l’article L761-1 di code de justice administrative.

et que, par voie de conséquence, il ne pouvait continuer à défendre en conseil municipal un acte jugé illégal par une Cour d’Appel de la République en reprenant des arguments que la Cour d’appel a définitivement rejetés.

On a cru comprendre, dans le brouhaha que la ville irait en cassation. Un entêtement bien inutile qui se fait avec l’argent des contribuables sétois.

A propos du vote du FN sur le compte administratif de l’Office du Tourisme.

On a eu suffisamment de débats tendus et virulents dans lesquels nos divergences politiques apparaissent pour que je puisse sans que l’on me prête la moindre arrière pensée m’étonner du vote du FN contre le compte administratif de l’office de tourisme.

nonLe FN qui vote pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, et ce, au nom de l’argent public et des contribuables vote contre un Office de Tourisme qui donne entière satisfaction et est même excédentaire.

Si le FN nous a souvent donné l’exemple de voter n’importe quoi sans l’expliquer, je pense que Madame de La Forêt aurait dû le relever à ma place.

Délibération n°69 : Subvention au club des aînés.

Deux remarques sur cette délibération.

Sur la forme : je salue le sens de l’humour de la6910 municipalité qui fait se terminer ce conseil marathon par une délibération 69 pour évoquer la vitalité de nos aînés sétois. Ça me rend d’autant plus confiant dans l’avenir que je me rapproche de ce club. Je salue la performance de Monsieur Taillade qui l’a présentée sans rire jusqu’au bout.

Sur le fond :

Je ferai simplement remarquer qu’avec tout l’argent gaspillé dans des études pour, au final, ne pas terminer la rénovation du groupe scolaire Langevin, on pouvait offrir gratuitement comme c’était le cas jusqu’à cette année 13 000 repas à nos aînés, 10 à 12 années d’invitations supplémentaires.

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Conseil Municipal du 22 juin 2015, intervention F.LIBERTI

budget2BUDGET VILLE 2OI4
1/ Observations:
Les comptes administratifs – Budget Ville – Budget de l’eau – Budget annexe -sont présentés dans la même délibération, soumettant à l’adoption du Conseil municipal le budget de la commune et le compte de gestion adressé par le comptable.

C’est une première pour notre conseil municipal.
Jusqu’à ce jour, nous avions deux délibérations, une pour approuver ou pas le budget réalisé (compte administratif) et I’autre pour approuver ou pas le contrôle des comptes réalisés par le comptable. Ce n’est pas la même chose, même si les comptes approuvés par le comptable sont identiques à ceux qui figurent dans le compte administratif, il vaut mieux d’ailleurs, dans le cas contraire cela signifierait que le compte résultat du budget ne serait pas approuvé, ni conforme d’un point de vue comptable.budget
A- sur le compte administratif, on se prononce sur les choix politiques qui fondent le contenu du budget réalisé.
B- sur le compte de gestion, on se prononce sur la validation du travail effectué par le contrôleur qui produit un acte comptable sur le réalisé du budget, et non une approbation politique des choix effectués dans ce budget.
Ce sont deux choses différentes. On peut donc se prononcer favorablement ou pas sur le résultat politique d’un budget (compte administratif) et émettre un vote different qui donne quitus au compte du receveur (on valide le contrôle qualifié conforme)

2- Observations sur le fond
Lors du budget 2014, nous avions rappelé la propension qui est la vôtre au moment de l’élaboration du prévisionnel de gonfler le budget d’investissement, affichant par la même des réalisations ambitieuses.

Pour 2014 ce budget affiché, en pleine campagne électorale, vous a conduit à des prévisions de plus de 62ME alors que le réalisé de ce budget d’investissement se monte à peine à22llld8 – 25 ME avec le reste à réaliser près de 40 ME en moins que les investissements inscrits au budget, ce n’est pas rien !

62.471.853 E de crédit ouvert au BP
– 21.390.000 de titres en cours
– 3 ME de reste à réaliser
– 36 ME de crédit annulé
Cela représente 56/10o de budget non réalisé

Par contre, en fonctionnement, les dépenses portées au budget à plus de 84ME ont bien été réalisées comme l’atteste le compte administratif malgré les dépenses d’investissement prévues et non réalisées. En clair le prélèvement sur le fonctionnement est conforme aux prévisions mais pas les réalisations, avec un budget qui au bout du compte produit un solde d’exécution de – 500.000 , ce qui porte au plus bas la situation financière de la commune qui aujourd’hui n’a plus de marge de manœuvre sinon que de tenter, par le biais de la mutualisation, de transférer ses charges de fonctionnement sur I’agglo, ce que vous faites d’ailleurs allégrement mais jusqu’à quand ? Alors je sais, il y a la crise, mais c’est la crise d’un système et de choix politiques que vous défendez. Il y a les conséquences terribles d’une réforme territoriale, avec les restrictions budgétaires décidées par I’Etat qui mettent aujourd’hui en danger les collectivités locales et les politiques publiques qu’elles portent, ce que nous ne cessons de dénoncer et de combattre, ici et partout, quel que soit le gouvernement. Tout cela vous était connu, y compris les coupes sombres effectuées par I’Etat, et ce bien avant le vote du budget2014. Cela ne vous a pas ému outre mesure à ce moment-là, cela ne vous a pas empêché en pleine campagne électorale d’afficher un budget avec des réalisations dont vous saviez qu’elles ne seraient pas exécutées ; on appelle cela de l’insincérité.
Le budget2014 était insincère, vous le saviez, et nous l’avions dénoncé lors du vote du BP ; le compte administratif soumis à notre vote aujourd’hui le confirme.
Nous votons contre!

BUDGET EAU 2OI4
Mêmes objections : compte administratif / compte de gestion.

Même constat entre le BP 2014 et le réalisé.

En investissement BP: inscrits plus de 5 ME pour à peine 1.980.000 réalisés.

Crédits ouverts au BP 5.342.223budget1
Titres émis                   1.082.035
Reste à réaliser           1.289.000
Crédit annulé             2.647.051  soit 50/10o de ce qui avait été prévu au budget. Même pour le fonctionnement, on est très en deçà des prévisions.
C’est le compte administratif d’un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux qui se jouent sur I’eau.
Nous votons contre.

Nous ne voterons pas le schéma de mutualisation des services car, sous couvert de rendre les services plus efficaces, moins chers, le but réel c’est de réduire. L’autonomie communale et, à terme, L’existence même des communes. La fusion des services ce n’est pas de la coopération car celle-ci peut se développer sans pour autant fusionner et concentrer les pouvoirs décisionnels des communes entre le même exécutif, celui de l’Agglo.
Nous sommes bien là dans la logique de la réforme territoriale initiée par Sarkozy en 2010 et poursuivie depuis. La première phrase de votre délibération est de ce point de vue sans ambiguïté.
budget3Je cite :  » la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTA, ont initié un mouvement de fond qui vise à structurer et amplifier les pratiques de mutualisation, des services entre les intercommunalités et les communes membres et, par la même, à favoriser I’intégration du bloc local  »
Dans cette phrase tout est dit de 1’objectif.

Plusieurs remarques sur le contenu de ce projet de schéma :

Sur la mise à disposition des agents, il est écrit que celle-ci est de droit et dès lors  l’accord préalable des intéressés n’est pas requis. Comment sera appréhendée I’unicité des régimes indemnitaires ?
Selon le rapport, dès lors que les agents concernés à temps plein par la constitution du service commun sont de plein droit mis à disposition de I’EPIC, ils conservent leur régime indemnitaire et leurs avantages individuels et sont placés sous la responsabilité du Président de I’EPIC (Agglo) qui exerce à leur égard un certain nombre de prérogatives de I’autorité de nomination (ex- lanotation)
Je crains fort que cela soit source de nombreux conflits.

Autres remarques. Dans la définition des axes du plan d’action, le point2 indique qu’il faut diversifier et mieux structurer I’ingénierie territoriale, ce qui suppose la mise en place de pôles d’appui dans les domaines stratégiques et programmatiques. L’utilisation répétée dans ce schéma du mot « ingénierie » interroge ; ce n’est pas une définition relevant de la fonction publique territoriale. De plus, autour de qui les agents des services publics mutualisés vont-ils se structurer ? Des pôles d’appui relevant de cabinets privés, chargés des domaines programmatiques ? La question se pose. De même dans les bénéfices attendus sur la mutualisation de la direction des finances, ils ont écrit qu’il s’agit de développer une réelle expertise de gestion financière, il est grave d’écrire qu’actuellement cette réelle expertise n’existe pas.
Deux choses dans la finalité du schéma de mutualisation
1- I1 est rappelé l’objectif d’une meilleure efficacité dans le service public. Sans doute, mais cela peut tout à fait se faire par voie de convention entre collectivités, entre collectivités et agglos (le cas dans ce CM plusieurs délibérations)
Le conventionnement plutôt que la fusion, c’est la même logique que nous avons défendue par une opposition à la fusion de Thau Agglo et Montpellier, dont vous avez été, en son temps I’un des adeptes de premier plan.
2 – vous faites état d’une opportunité à saisir pour améliorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans la mesure où la mutualisation pourrait permettre de la bonifier. Il ne s’agit là que d’une vague promesse de I’Etat qui dit, dans le cadre des réductions massives des dotations, mutualisez le plus possible et peut-être la réduction de la DGF sera moins douloureuse.

Enfin sur le point 5.1 .1 de ce projet de schéma.
Avec le partage des fonctions entre la ville-centre (Sète et I’Agglo). Nous avons la direction générale des services, la direction des ressources humaines, la direction des finances, la direction informatique : c’est toute la compétence administrative qui passe des communes à I’Agglo et qui de ce fait, avec un pilotage unique, se traduit par la perte de l’autonomie communale de décisions. Que restera-t-il des differentes approches politiques de la vie communale ? Dans I’immédiat, il est clair que le transfert massif, déjà en cours, des compétences de la ville-centre sur l’Agg1o, va faire payer une partie des charges de fonctionnement aux autres communes de I’Agglo.
A terme le Président de I’Agglo aura la main mise sur l’ensemble du territoire. Bon élève dans la mise en application de cette nouvelle phase de concentration des pouvoirs, vous ne pouvezignorer que demain avec les grandes régions, la métropole et I’intégration dans les agglos, c’est l’existence même des communes qui est désormais en jeu.

Ce n’est pas notre vision de la politique intercommunale, celle-ci doit préserver
l’autonomie et L’existence des communes pour qu’elles puissent coopérer
ensemble.

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Communiqué de Presse

Suite à la question Numéro 67 du conseil municipal de Sète du 22 juin 2015.

Restructuration et Réhabilitation du groupe Scolaire Paul LANGEVIN.

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En 2004, le groupe scolaire Paul Langevin se retrouve étudié en vue de sa réhabilitation/rénovation.

De ces études, une partie a donné lieu à réalisation de travaux : création de 3 classes avec préau ; structure multi accueil de la petite enfance.

A ce jour, après avoir consacré quasiment 300 000€ d’étude, la ville entame une procédure d’abandon du projet de réhabilitation dans sa totalité du groupe scolaire Paul Langevin.

Sans proposition d’alternative, il est à noter la négation des besoins pour les élèves et futurs élèves de cette école et promet l’accentuation de la vétusté et la dégradation des bâtiments déjà fortement constaté.

La volonté de la commune ne s’oriente pas vers un accueil correct et respectueux de ses citoyens en herbe. La copie est à revoir !

Marion JeanneConseillère Municipale de l’opposition – Groupe Puissance SETE le Rassemblement.

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