CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016 EXPOSES 11 et 12 -PPP

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016

EXPOSES 11 et 12 -PPP

Christian DALMON

Rapport annuel d’activité du Contrat PPP

SOGETRALEC-logo-version-VIGILEC

Suite au rapport d’activités établi par titulaires du Marché Citelium et Sogetralec la commune à son tour dresse un rapport sur ce contrat.

L’un comme l’autre sont assez peu digestes et mériteraient certaines précisions, du type ratios, qui pourrait parfois nous éviter d’avoir à poser des questions 228_Image67.png

Par exemple sur l’éclairage public Il nous est mentionné 1 236 pannes dont 300 (près de une par jour) sur les armoires qui ont pour effet de placer des quartiers entiers en panne. Est dans la norme constatée par ailleurs ?

Pourquoi la modification du calendrier de réalisation du projet, (C’est le 6ème avenant en deux ans il est vrai sans incidence budgétaire) et plus précisément pourquoi la mise à disposition de la tranche 5 est retardée. Pourquoi la Ville ne peut pas appliquer une quelconque pénalité de retard ?

Pourquoi le titulaire du contrat en matière d’économie d’énergie ne peut pas tenir ces engagements contractuels ? Pourquoi dans cas cela est-il susceptible d’ouvrir droit aux pénalités de retard ?

Je ne sais pas s’il est possible d’apporter aujourd’hui réponses à mes questions réponses, mais faute d’éclaircissements nous ne pouvons pas apporter notre accord à un avenant sur l’éclairage fût-il public.

 

Christian DALMON

Rapport annuel d’activité du Contrat PPP

Suite au rapport d’activités établi par titulaires du Marché Citelium et Sogetralec la commune à son tour dresse un rapport sur ce contrat.

L’un comme l’autre sont assez peu digestes et mériteraient certaines précisions, du type ratios, qui pourrait parfois nous éviter d’avoir à poser des questions

Par exemple sur l’éclairage public Il nous est mentionné 1 236 pannes dont 300 (près de une par jour) sur les armoires qui ont pour effet de placer des quartiers entiers en panne. Est dans la norme constatée par ailleurs ?

Pourquoi la modification du calendrier de réalisation du projet, (C’est le 6ème avenant en deux ans il est vrai sans incidence budgétaire) et plus précisément pourquoi la mise à disposition de la tranche 5 est retardée. Pourquoi la Ville ne peut pas appliquer une quelconque pénalité de retard ?

Pourquoi le titulaire du contrat en matière d’économie d’énergie ne peut pas tenir ces engagements contractuels ? Pourquoi dans cas cela est-il susceptible d’ouvrir droit aux pénalités de retard ?

Je ne sais pas s’il est possible d’apporter aujourd’hui réponses à mes questions réponses, mais faute d’éclaircissements nous ne pouvons pas apporter notre accord à un avenant sur l’éclairage fût-il public.

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