CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015

EXPOSE 13 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

François LIBERTI

Le débat qui s’est déroulé en Conseil d’Agglo le jeudi 19 novembre sur cette délibération a permis de faire évoluer l’approche de ce dossier.

ar_11621En effet, d’un avis défavorable soumis à l’assemblée, renvoyant la réflexion à 2020 pour toute éventuelle évolution du périmètre et de fusion, le débat s’est conclu par une petite modification de la délibération intégrant le périmètre pour 2020.

Ne soyons pas dupes sur la fragilité de cette modification, mais c’est un premier pas et qui pourrait peut-être déboucher sur une négociation avec le Préfet sur le calendrier car il n’y a aucune obligation à fusionner en 2017 plutôt qu’en 2020, dès lors que le travail s’enclenche sur les contenus, dès lors aussi que l’on introduit l’exigence que la population soit consultée par voie référendaire.

Je rappelle que la commission départementale de l’intercommunalité avait déjà, dans ces conclusions, recommandé une fusion entre Thau Agglo et la CCNBT.

Les tentatives que vous avez portées pour le faire sur d’autres périmètres (fusion avec l’Agglo de Montpellier d’abord, avec Agde et Hérault Méditerranée ensuite) sans cohérence de territoires mais plutôt sur des schémas politiciens, fort heureusement ont échoué sinon nous ne serions pas là aujourd’hui pour en parler, nous serions noyés dans la métropole montpelliéraine.

Alors au-delà que ce que la proposition du Préfet porte dans un cadre coercitif et contraint, il est important d’abord de reconnaître si le territoire de ces deux intercommunalités fusionnées est cohérent.

Nous savons tous que c’est le cas.

C’est un Bassin de vie qui n’est pas artificiel, qui a une histoire commune, une culture partagée, des activités et de la vie économique totalement imbriquées autour de l’étang de Thau comme peu de territoires en dispose, et dont la vie des communes pour une large part dépend.

Un territoire qui a vu naître le tout premier contrat de baie et ensuite le premier schéma de mise en valeur de la mer, un territoire qui dans le cadre de la coopération intercommunale librement consentie, a 50 ans de réalisations pour la qualité du milieu, l’eau, le traitement des déchets, la vie économique – pêche et conchyliculture – l’éducation, la formation, l’existence du syndicat mixte entre les deux intercommunalités qui gèrent le contrat intégré de territoire en témoigne.

Dire aujourd’hui que s’il doit y avoir une fusion, c’est celle-ci ; C’est important parce que cela nous écarte d’une autre aventure sur un autre périmètre après 2020 comme nous l’avons connue ces dernières années.

Votre délibération qui nous appelle à émettre un avis défavorable au projet de fusion du Préfet pour 2017 qui, malgré la modification intervenue après le débat à l’Agglo, reste encore insatisfaisante.

Le projet du Préfet sur cette fusion, avec un cadre et un calendrier contraint, ne donnant ni les moyens, ni le temps de travailler le projet, l’est tout autant.

Trois impératifs se posent à nous au-delà de l’avis à émettre.

1 – si la fusion entre ces deux intercommunalités est cohérente alors l’engagement doit être clairement exprimé par toutes les communes de Thau Agglo et les communes de la CCNBT, ce qui implique de s’engager sans tarder à travailler le projet (on ne part pas de rien).

2 – il faut engager la négociation avec le Préfet sur la pertinence du calendrier.

3 – un élément majeur à nos yeux est absent du projet du préfet, ainsi que dans votre délibération, c’est la consultation de la population.

Rendez-vous compte, les collectivités sont appelées à décider de modifications majeures des territoires alors que ces modifications ne relèvent bien souvent d’aucun engagement pris devant les électeurs.

Il y a un moyen de changer cela, c’est le référendum ; Il faut que la population soit consultée avant toute décision, ce qui est possible si le calendrier du Préfet est modifié. Plus rien sur ce territoire ne doit être décidé à la place des gens, c’est aux communes d’en prendre la responsabilité.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de l’envisager pour la commune de Sète et de travailler à ce que cette consultation le soit dans chaque commune de Thau Agglo, comme de la CCNBT.

Nous avons jusqu’au mois de mars (date de la prochaine commission départementale – vote projet Préfet) pour faire bouger les lignes.

Pour ne rien figer, nous nous abstiendrons sur votre délibération.

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