CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015

EXPOSE 14 – SCHEMA DE MUTUALISATION – MISE EN OEUVRE AU 1er JANVIER 2015

Véronique CALUEBA-RIZZOLO

Nous votons aujourd’hui la mise en œuvre au 1 er janvier 2016 du schéma de mutualisation. Schéma largement réalisé car vous n’avez pas attendu ce vote pour le mettre en œuvre mais la mutualisation est engagée depuis 2014.

MutualisationNous sommes ici dans le cadre d’un mouvement de fond initié par la Loi de réforme des Collectivités Territoriales dite Loi Matpan qui pousse les communes à transférer les services et personnels des communes vers les intercommunalités.

8 services passent à l’agglo et pas n’importe lesquels. Ce sont les services qui portent les orientations politiques de la ville : la direction générale des services, les ressources humaines, les finances, la fiscalité, l’informatique …

Toute la direction politique de la ville est ainsi transférée et nous arrivons peu à peu à un pilotage unique par l’agglo. Pilotage qui pour nous porte atteinte à l’autonomie de la commune. A terme c’est l’extinction du niveau communal qui s’annonce avec à la clef l’éloignement voir la réduction des services à la population.

Et ceci sans débat avec la population concernée, celle de Sète qui voit partir mutualisation1ses services mais aussi celle des autres communes de l’agglo qui supporteront une partie du transfert des charges financières.

Plusieurs questions s’imposent :

On retire du personnel à la commune, il sera à la disposition «  mutualisée » de l’agglo. Pouvons-nous être surs que les services obligatoires seront encore normalement rendus à la population sétoise ? Ne serons nous pas en situation de besoin de faire appel à des services privés pour compenser ?

Par ailleurs lors de la création de l’agglo, 150 personnes sont passées de la831826_EMAZRN1OA1MWSYAMWYF1FRJ84T6D6S_interrogation_H100441_L ville au service de l’agglo. Vous nous promettiez alors des économies sur le budget du personnel. Vous n’avez pas réalisé les économies attendues, loin s’en faut. Arriverez-vous aujourd’hui mieux qu’avant à faire baisser grâce à ce transfert les charges de personnel ?

Pour toutes ces interrogations et parce que nous pensons que l’échelon communal va se perdre dans la stricte application de la Loi Matpan, parce nous pensons que l’échelon communal reste le gage d’une proximité avec les Citoyens, nous voterons contre.

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