Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire.

 

Intervention (prévue) de François Liberti

Il y a trois raisons de ne pas voter cette délibération.

Premièrement, elle est incomplète : il y manque l’article 3.

Deuxièmement, l’article 4 a été modifié par rapport à la rédaction de 2008. En effet, il porte la délégation accordée au Maire pour le marché des fournitures et des services de 206 000 euros hors taxes à 500 000 euros hors taxes l’an, soit plus du double !

Troisièmement, cette délibération élargit à l’Etablissement Public Foncier Régional les droits de préemption de la Commune qui n’étaient pas inclus dans la rédaction de 2008.

Compte tenu des précédents (Hinterland de Poussan) et considérant que le sujet du foncier sur le territoire de la commune en lien avec le Port est un sujet délicat et sensible, il serait préférable que les droits de préemption de la commune restent de la responsabilité du Conseil Municipal, dès lors qu’il s’agit d’un sujet pouvant traiter de l’activité économique portuaire.

 

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Collectif de campagne " Avec François LIBERTI, Puissance SETE, Décidons ensemble"
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Un commentaire pour Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire.

  1. godard michelle dit :

    merci pour l’envoi de toutes les interventions fort intéressantes..J’ attends avec impatience le cr de la réunion à laquelle, je n’ai pas assisté. Je suis de nouveau absente du 28 mai au 4 juin, j’espère ne rien manquer, sinon bien sûr, j’assisterai à la suivante. MERCI ET BIZZZZ à tous.

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